Transport en commun d'enfants : interdiction de circulation le 1er août 2026
Chaque été, un arrêté ministériel fixe une journée d'interdiction de circulation pour les transports en commun d'enfants. Pour 2026, cette journée est fixée au samedi 1er août 2026, de 00h à 24h, sur l'ensemble du réseau routier métropolitain.
Publié le 22/04/2026
Ce que dit le texte officiel
L'arrêté du 23 février 2026, publié au Journal officiel, interdit la circulation des véhicules de plus de 9 places transportant des mineurs à titre principal le 1er août 2026 sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Cette mesure est reconduite chaque année depuis 1983, en réponse à l'accident de Beaune (1982), l'un des accidents les plus meurtriers de l'histoire impliquant un car d'enfants en France.
Qui est concerné ?
Cette interdiction s'applique à tout transport organisé à titre principal pour des mineurs :
- Séjours de vacances et colonies
- Voyages scolaires de fin d'année
- Sorties organisées par des centres de loisirs, MJC ou centres sociaux
Un véhicule transportant un groupe mixte adultes/enfants (famille, association non dédiée) n'est pas visé par cette interdiction.
Les exceptions autorisées
La circulation reste possible dans deux cas :
- Transport effectué à l'intérieur d'un même département
- Transport vers un département limitrophe du lieu de prise en charge
Dans ces cas, un document justificatif précisant les lieux de départ et de destination doit obligatoirement se trouver à bord du véhicule.
Ce que ça change pour votre structure
Si vous organisez un séjour, une sortie en car ou un voyage cet été, vérifiez que votre trajet ne franchit pas les limites départementales le 1er août.
En pratique :
- Départ et arrivée dans le même département → circulation autorisée
- Trajet vers un département limitrophe → circulation autorisée avec justificatif
- Trajet interrégional le 1er août → interdit, passible de sanction
Si votre déplacement est concerné, décalez le départ au 31 juillet ou au 2 août.